Vouspouvez vous inscrire en ligne ici Vous pouvez également remplir ce cerfa et le déposer en mairie avec une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Le PACS. Au 1er novembre 2017, les PACS se font en mairie du lieu de domicile commun des partenaires ou chez un notaire. Carted'identité; Nos missions et métiers. Attributions; Métiers. Planification urbaine. Documents d'urbanisme; Documents d'urbanisme homologués; Documents d’urbanisme en cours d’étude; Etudes générales et spécifiques; Gestion Urbaine. Plateforme Rokhas; Procédures; Résultat des commissions d’instruction; Décision de Lesplages horaires réservées à l'instruction des Cartes Nationales d'Identité (CNI) et des Passeports vont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (sauf le mardi et le vendredi, uniquement de 8h30 à 12h), ainsi que le samedi de 9h à 12h. Les délais d'obtention des Cartes Nationales d'Identité (CNI) et des Passeports peuvent augmenter en période Fast Money. Agence nationale des titres sécurisés ANTSSe munir du numéro de demande fourni au dépôt du à la démarche en ligneVérifié le 11 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministrePour toute explication, consulter les fiches pratiques Besoin d'aide ? Un problème ? Durée de validité En fonction de votre situation personnelle, la durée de validité de votre carte nationale d’identité varie. Pour une personne majeure Votre carte d’identité a été délivrée entre 2004 et 2013, la durée de validité est automatiquement prolongée de 5 ans, si Vous étiez majeur au moment de sa délivrance ; La carte était encore valide le 1er janvier 2014. Votre carte d’identité a été délivrée entre le 1er janvier 2014 et le 2 août 2021 et est une carte ancien modèle sa durée de validité est de 15 ans. Votre carte d’identité est une nouvelle carte nationale d’identité au format carte bancaire sa durée de validité est de 10 ans. 2. Pour une personne mineure Si la personne devient majeure avant la date d’expiration, il n’est pas nécessaire de faire une nouvelle demande de carte. La durée de validité de la carte d’identité est de 10 ans. Pour plus d’informations, rendez-vous sur Le passeport Le passeport est un document permettant de prouver son identité et de voyager. Période de validité Passeport délivré à une personne majeure la durée de validité est de 10 ans. Passeport délivré à une personne mineure la durée de validité est de 5 ans. Demande de carte nationale d’identité et de passeport privilégiez la pré-demande en ligne Vous souhaitez faire une demande de passeport ou carte nationale d’identité ?Pensez à la pré-demande en ligne. Les avantages Alternative simplifiée au CERFA papier ; Gain de temps en mairie ou au consultat ; Plus besoin de joindre un justificatif de domicile avec le dispositif Justif’Adresse. La pré-demande en ligne ne vous dispense pas de vous rendre en mairie afin d’y effectuer le dépôt de votre demande. Néanmoins, elle vous permet de gagner du temps lors de votre rendez-vous. Faites votre demande partout en France Quel que soit votre lieu de résidence, vous êtes libre de réaliser votre demande de passeport ou de carte nationale d’identité dans la mairie de votre choix. Vous devez être en mesure de récupérer votre titre d’identité, en personne, à la mairie dans laquelle vous avez déposé votre demande. Les pièces justificatives à fournir pour renouveler vos titres d’identité Pour vos demandes de renouvellement de passeport ou carte nationale d’identité, vous avez besoin de votre CNI ou Passeport, valide ou périmé depuis moins de 5 ans titres sécurisés ; Photo d’identité conforme aux normes Moins de 6 mois De face et tête nue Justificatif de domicile ; Timbre fiscal pour le renouvellement de passeport 86€, disponible en ligne Timbre fiscal pour la CNI en cas de perte/vol 25€ , également disponible en ligne. La mairie d’Hautmont est équipée d’un dispositif de recueil pour la réalisation des cartes d’identité et passeports. Le ministère de l’Intérieur souhaitant sécuriser l’instruction des demandes de cartes nationales d’identité CNI, il impose les mêmes modalités de délivrance que pour les passeports biométriques. Les usagers doivent donc déposer leur demande de carte nationale d’identité dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil. Hautmont est équipée de ce dispositif. C’est le service Administration générale, située en Mairie qui vous accompagne dans les démarches. Pour toutes les informations concernant vos démarches, vous pouvez contacter le service Administration générale Etat civil au 03 27 63 64 70 ou consulter le site La délivrance de la carte d’identité reste gratuite en cas de renouvellement. Elle est au prix de 25 euros en timbre fiscale en cas de perte ou de vol. Vous pouvez procéder à l’achat en ligne du timbre fiscal sur le site A NOTER L’Etat simplifie les démarches liées à la délivrance des titres d’identité. Une pré-demande de titre d’identité peut être complétée en ligne. Il n’est plus nécessaire de remplir le formulaire papier. Pour effectuer une pré-demande, il est nécessaire de créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés Pensez à noter le numéro de pré-demande de titre attribué ou à imprimer le récépissé qui permet à l’agent du service Etat Civil de récupérer les informations enregistrées en ligne. ATTENTION La pré-demande ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt des pièces justificatives nécessaires pour l’instruction de votre demande. Législation sur les cartes d’identité Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. L’allongement de cinq ans pour les cartes concerne les nouvelles cartes d’identité sécurisées cartes plastifiées délivrées à partir du 1er janvier 2004 à des personnes majeures. Si votre carte d’identité a été délivrée après le 2 janvier 2004 , la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte sera automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. Attention ! Si vous devez vous rendre à l’étranger, sachez que tous les pays n’acceptent pas ces cartes prolongées de 5 ans. Vous pouvez consulter le site France Diplomatie », afin de vérifier si le pays où vous devez vous rendre accepte la prolongation de votre carte Les conditions d’entrée et de séjour pour chaque pays Si le pays ne l’accepte pas, il faut faudra alors faire une demande de renouvellement de votre carte d’identité accompagnée d’un justificatif de voyage. Par contre si vous avez en votre possession un passeport en cours de validité, le renouvellement de votre carte d’identité n’est pas nécessaire. Cependant, les cartes d’identité délivrées aux mineurs conservent une durée de validité de 10 ans. Les documents concernant les pièces à fournir peuvent être retirés à la Mairie Une fois que vous avez réuni tous les documents, ils doivent être remis à la Mairie au rendez-vous qui vous aura été donné. Liste des pièces Identité Personne majeure Acte de naissance de moins de 3 mois Carte nationale d’identité et/ou ancien passeport Pour les époux si ajout du nom d’époux/d’épouse souhaité fournir un acte de mariage de moins de 3 mois Pour les personnes naturalisées le décret de naturalisation ou le certificat de nationalité Français Pour les enfants mineurs Acte de naissance de moins de 3 mois Taille de l’enfant La pièce d’identité du parent présent pour la demande En cas de divorce des parents, le jugement de garde de l’enfant. Dans le cas d’une garde alternée, autorisation de l’autre parent plus sa carte nationale d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois Présence obligatoire de l’enfant à partir de 12 ans Photo Deux photos d’identité au format 35×45 mm / en couleur / récentes - de 6 mois / sur fond clair. Attention pas de photos d’école. Timbres fiscaux Passeport 86€ adulte / 42€ mineur de + de 15 ans / 17€ mineur de – de 15 ans Carte nationale d’identité si perte ou vol 25€ Vous pouvez trouver ces timbres sous la forme dématérialisée sur le site au Trésor public ou chez un buraliste. Justificatif de domicile Un justificatif de domicile de moins de 3 mois original facture EDF/GDF, eau, téléphone ou échéancier Pour les personnes hébergées et les majeures hébergées une attestation d’hébergement attestant que la personne est hébergée depuis plus de 3 mois, la pièce d’identité de l’hébergeant et son justificatif de domicile de mois de 3 mois Demandes de renouvellement Ramener l’ancienne carte nationale d’identité et/ou ancien passeport En cas de perte la déclaration se fait en mairie au moment du dépôt du dossier En cas de vol fournir la déclaration de vol faite au commissariat de police IMPORTANT SI VOUS ENVISAGEZ DE VOUS RENDRE A L’ETRANGER Avant de confirmer la réservation d’un voyage, il est essentiel de vérifier la date de validité de votre carte d’identité et/ou de votre passeport. La durée réglementaire de délivrance d’un titre est de 2 mois pour l’administration. De même, afin d’éviter les demandes tardives pour les voyages scolaires, les examens… une vérification de la validité de la pièce d’identité est indispensable pour, le cas échéant, effectuer les formalités nécessaires. La délivrance d’un passeport en urgence relève du pouvoir discrétionnaire du Préfet qu’il exerce sur la base de motifs strictement professionnels, familiaux ou humanitaires impérieux.

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